J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620691A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006 :
M. Maesse (Emmanuel, Benoît, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantilly (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Louf, Dominique Soubry et Emmanuel Maesse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».